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La règle des deux ans et son impact sur la durée du séjour avec un visa J1

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Introduction à la règle des deux ans

La règle des deux ans, également connue sous le nom de règle de la résidence étrangère de deux ans (212(e)), est une régulation qui s’applique à certains titulaires de visa J1 aux États-Unis. Cette règle exige que les personnes concernées retournent dans leur pays d’origine ou de résidence légale pour une durée minimale de deux ans avant de pouvoir demander certains types de visas américains ou un changement de statut. Dans cet article, nous allons explorer les conditions d’application de cette règle, les exemptions possibles, ainsi que les conséquences sur la durée du séjour, les options d’extension et la possibilité de changer de statut pour un autre type de visa.

Conditions d’application de la règle des deux ans

La règle des deux ans s’applique aux titulaires de visa J1 dans les situations suivantes :

  • Leur programme d’échange est financé en totalité ou en partie, directement ou indirectement, par le gouvernement des États-Unis, leur gouvernement national ou un organisme international.
  • Leur domaine d’études ou de spécialisation est inscrit sur la liste des compétences en pénurie (Skills List) de leur pays d’origine ou de résidence légale.
  • Ils ont participé à un programme d’échange visant à promouvoir le partage des connaissances et des compétences médicales internationales (pour les médecins étrangers formés aux États-Unis).

Exemptions possibles à la règle des deux ans

Il existe certaines situations où les titulaires de visa J1 soumis à la règle des deux ans peuvent demander une dérogation ou une exemption. Les exemptions possibles incluent :

  • Une déclaration de non-objection : Si le gouvernement du pays d’origine ou de résidence légale du titulaire du visa J1 ne voit pas d’inconvénient à ce qu’il/elle reste aux États-Unis, il peut émettre une déclaration de non-objection. Cette déclaration doit être soumise à l’US Department of State (DoS) pour examen et approbation.
  • Un motif de persécution : Si un titulaire de visa J1 craint d’être persécuté en raison de sa race, religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social ou opinion politique, il/elle peut demander une dérogation pour motif de persécution auprès de l’US Citizenship and Immigration Services (USCIS).
  • Un motif d’exceptionnel intérêt public : Si un titulaire de visa J1 peut démontrer que sa présence et son travail aux États-Unis sont dans l’intérêt public, il/elle peut demander une dérogation pour motif d’exceptionnel intérêt public. Cette dérogation doit être appuyée par une agence gouvernementale américaine et soumise à l’US DoS pour examen et approbation.
  • Un motif de difficultés exceptionnelles pour un conjoint ou un enfant américain ou résident permanent : Si le retour du titulaire de visa J1 dans son pays d’origine ou de résidence légale pendant deux ans entraînerait des difficultés exceptionnelles pour son conjoint ou son enfant ayant la citoyenneté américaine ou le statut de résident permanent, il/elle peut demander une dérogation pour motif de difficultés exceptionnelles auprès de l’USCIS.

Impact de la règle des deux ans sur la durée du séjour

La règle des deux ans a des conséquences importantes sur la durée du séjour des titulaires de visa J1 concernés. En particulier, elle limite leur capacité à prolonger leur visa J1 ou à changer de statut pour un autre type de visa, tel qu’un visa de travail (H1B) ou un visa d’étudiant (F1), tant qu’ils n’ont pas rempli l’obligation de résidence de deux ans.

Options d’extension pour les titulaires de visa J1 soumis à la règle des deux ans

Les titulaires de visa J1 soumis à la règle des deux ans peuvent demander une extension de leur visa J1, à condition qu’ils n’aient pas dépassé la durée maximale autorisée pour leur catégorie de programme d’échange et que le programme d’échange soit toujours en cours. Cependant, cette extension n’exemptera pas le titulaire du visa J1 de l’obligation de résidence de deux ans une fois le programme terminé.

Changement de statut pour un autre type de visa

Les titulaires de visa J1 soumis à la règle des deux ans ne peuvent généralement pas demander un changement de statut pour un autre type de visa, comme un visa H1B ou F1, tant qu’ils n’ont pas rempli l’obligation de résidence de deux ans. Toutefois, si une dérogation à la règle des deux ans est accordée, le titulaire du visa J1 pourra alors demander un changement de statut auprès de l’USCIS.

Conclusion

La règle des deux ans est une régulation importante qui affecte la durée du séjour, les options d’extension et les possibilités de changement de statut pour certains titulaires de visa J1. Il est crucial pour les titulaires de visa J1 de comprendre si cette règle s’applique à leur situation et de prendre en compte les conséquences potentielles sur leurs projets aux États-Unis. Si une dérogation ou une exemption est possible, il est recommandé de nous contacter pour naviguer dans le processus de demande et maximiser les chances de succès.

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